Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

RTS Avec Vous

1     Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la RTS Radio Télévision Suisse (ci-après « Nous ») et toute personne (ci-après « Vous ») visitant ou effectuant un achat via le site https://avecvous.rts.ch. Tout internaute est réputé avoir pris connaissance des Conditions générales de vente sur le site https://avecvous.rts.ch/ (ci-après le « Site ») lors de la création de son compte client. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

2     Contrat

1. Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être majeur·e selon les lois du pays dont Vous êtes ressortissant·e et avoir la capacité juridique d'effectuer une commande sur le Site.

1. Etapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et valide ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.

3     Prix, disponibilité, conditions de livraison et frais de port

1. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Francs Suisses (CHF), toutes taxes incluses (TVA suisse), frais d'envoi non compris. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix en tout temps, sans préavis.

Les prix affichés sur le Site au moment de votre commande font foi. Nous ne remboursons (ni ne réclamons) en aucun cas la différence de prix qu’il pourrait y avoir entre le moment où Vous passez votre commande et le moment où celle-ci Vous est livrée.

1. Disponibilité

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

Si un ou plusieurs articles devaient être indisponibles, la commande reste en attente d’envoi jusqu’à ce que tous les articles soient livrables.

Nous vous signalons que votre carte de crédit est débitée au moment de la validation de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un ou plusieurs articles ne pourraient Vous être livrés, votre carte de crédit serait débitée pour tous les articles commandés. En cas d’indisponibilité totale d’un ou de plusieurs articles, nous vous rembourserons les montants débités pour les articles indisponibles (remboursement partiel, voir article 6.2 Remboursements). Dans le cas où tous les articles d’une commande ne pouvaient vous être livrés, nous vous rembourserons intégralement le montant de votre commande, ainsi que les éventuels frais de port (remboursement intégral, voir article 6.2 Remboursements).

1. Conditions de livraison

En règle générale, votre commande vous sera livrée dans les 3 à 4 jours ouvrables, si tous les articles sont en stock.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre purement indicatif.

En cas de rupture de stock, il est possible que ces délais ne puissent être respectés. Nous vous renseignerons volontiers sur l’état de vos commandes par e-mail à l’adresse : avec-vous@rts.ch

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les coûts postaux. Il s'agit de frais fixes par commande, il est donc plus avantageux de commander plusieurs articles en une seule fois. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles.

En cas de non réception de votre commande, merci de tenir compte d'un délai minimum de 3 jours relatif au délai de livraison avant de nous contacter.

1. Frais de port

Les frais d'envoi sont à votre charge sous réserve de l’article 3.2 Disponibilité.

Les frais d'envoi suivants seront appliqués à votre commande :

• Pour la Suisse, les frais d'envoi vont de CHF 3.50 à CHF 10.- par commande en courrier B Economy selon le poids du colis ;
• Pour la France, les frais sont au minimum de CHF 15.- par commande.
  1. Billetterie et produits immatériels

Les billets sont envoyés par e-mail et ne comprennent aucun échange postal ni frais d’envoi. 

Ces articles peuvent être cédés à des tiers après achat et sont non remboursables.

4     Taxes et droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. A l'inverse, la TVA Suisse n'est pas facturée pour les exportations.

5     Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par PayPal, TWINT, par carte de crédit Visa/Mastercard ou avec une carte Postcard.

6     Retours et remboursements

1. Retours

Un article peut être échangé ou remboursé s'il est retourné dans un délai de 7 jours après la date de réception, dans son emballage d'origine (y compris cellophane), en précisant le motif du retour et le numéro de facture correspondant. Les frais de port sont à votre charge.

Les produits défectueux doivent être retournés dans un délai maximum de 2 semaines à dater de la réception du colis. Ceux-ci ne sont pas remboursés, mais échangés contre les mêmes produits. Si cela n’est pas possible, pour cause de rupture de stock par exemple, Nous engagerons une procédure en vue de vous rembourser.

1. Remboursements

Le remboursement d’une commande ne peut être obtenu que dans le cas d’une rupture de stock d’un ou plusieurs produits, que ce soit après une commande (voir article 3.2 Disponibilité ou durant la procédure de remplacement (voir article 6.1 Retours). Dans ces deux cas, nous distinguons deux types de remboursement :

Remboursement partiel : seuls les articles indisponibles sont remboursés. Les frais d’envoi, s’ils Vous ont été facturés, ne sont pas remboursés.

Remboursement intégral : en cas d’indisponibilité de tous les articles d’une commande, Nous rembourserons l’intégralité du montant payé, le cas échéant avec les frais d’envoi. Si vous avez réglé votre commande par carte de crédit, le montant du remboursement est versé directement sur le compte associé à la carte de crédit utilisée. Une fois le remboursement effectué, un e-mail vous sera envoyé pour Vous en informer.

7     Garanties et responsabilités

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale pour les vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison, notamment en matière de droits d’auteur. De même, dans le cas particulier des DVD, nous déclinons toute responsabilité en cas d’incompatibilité de zone ou de format PAL-NTSC avec votre lecteur DVD. Les DVD et les Blu-ray sont des supports fragiles, la garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation, notamment si le disque a manifestement été rayé. Tous les articles vendus sur notre Site sont neufs.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être invoquée en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations définies par les présentes Conditions générales de vente. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Vous et Nous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute grave de Notre part.

8     Protection des données personnelles

Voir charte de confidentialité.

9     Disposition supplétives

Pour le surplus les Conditions générales d’utilisation des sites web de la Radio Télévision Suisse sont applicables et consultables à l’adresse https://www.rtsentreprise.ch/conditions-generales/.

10  Droit applicable et for

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existants entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne (Suisse).

11  Identification

Le site web « https://avecvous.rts.ch/ » appartient à RTS Radio Télévision Suisse.
Numéro de TVA : CHE-116.268.856

Pour prendre contact avec Nous

E-mail : avec-vous@rts.ch
Site : https://avecvous.rts.ch/

Courrier postal :

RTS Avec Vous
RTS Radio Télévision Suisse
Avenue du temple 40
Case postale 78
CH-1010 Lausanne

Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur le Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle ou si Vous avez une question le concernant, ainsi que sur nos produits ou nos services, Vous pouvez Nous contacter par les moyens ci-dessus.

1.  sécurité de paiement

Les paiements en ligne par carte de crédit sont protégés par un protocole sécurisé TLS.

Les paiements en ligne sont exécutés par le prestataire technique Shopify, sur mandat de la RTS.

1.  Conditions générales de livraison
2.  Livraisons

En cas de paiement par Twint ou carte de crédit Visa / Mastercard  et si l'article est en stock, il vous sera livré dans les 3 à 4 jours ouvrables.

 

En cas de rupture de stock, il est possible que ces délais ne puissent être respectés. Nous vous renseignerons volontiers sur l’état de vos commandes par e-mail à l’adresse avec-vous@rts.ch

1.  Frais de port

Pour la Suisse, les frais de port vont de CHF 3.50 à CHF 10.- par commande en courrier B Economy 

Pour la France les frais sont de CHF 14.- par commande. 

1.  Retours

Un article peut être échangé ou remboursé s'il est retourné dans un délai de 7 jours après la date de réception, dans son emballage d'origine cellophané, en précisant le motif du retour et le numéro de facture correspondant. Les frais de port sont à votre charge. 

Les produits défectueux doivent être retournés dans un délai maximum de 2 semaines à dater de la réception du colis. Ceux-ci ne sont pas remboursés, mais échangés contre les mêmes produits.

1.  Conditions complémentaires pour les pass expériences

Quand aurons-nous tous les détails organisationnels (heure, lieu de rendez-vous et programme détaillé) ? 

La RTS prendra contact avec vous par e-mail au plus tard 2 semaines avant le premier rendez-vous de votre Pass Expériences.  

Quelle est la durée des activités ? 

Les rendez-vous durent entre 2 et 3 heures. Les activités sont organisées pendant les moments les moins fréquentés du festival afin de vous offrir une expérience agréable et enrichissante. 

Est-il possible de demander un remboursement pour mon Pass Expérience ?  

Pour des questions logistiques et d’organisation, malheureusement, les remboursements ne sont pas possibles. Toutefois, il est possible de remettre le Pass à une autre personne. 

En cas d'imprévu m'empêchant de participer à l'une des activités prévues, serait-il possible de la reporter à une autre occasion ? 

Les dates des rendez-vous ont été choisies en fonction des événements et ne sont pas flexibles. 

Est-ce que je peux transmettre mon Pass Expérience à une autre personne ? 

Oui, le Pass est interchangeable. Veuillez remplir le formulaire “Contact | RTS Avec Vous”  pour nous informer du changement et nous transmettre le nom de la personne qui se rendra au rendez-vous à votre place. 

Est-ce que le Pass Expériences est nominatif ? 

Le Pass Expériences n’est pas nominatif. Si vous ne pouvez pas participer à l'un des événements, une autre personne peut s'y rendre à votre place. 

Est-ce que le Pass Expériences comprend également un moyen de transport ?  

Les personnes sont priées de se rendre aux expériences par leurs propres moyens de transport. Nous vous encourageons à utiliser les transports en commun dans la mesure du possible. 

Est-ce que je peux changer mon pass ? 

Le changement du type de Pass (sport, musique, culture) est possible dans la mesure des stocks disponibles de la catégorie souhaitée 

Est-ce que le Pass Expériences est accessible aux mineurs ? 

Toutes les activités proposées sont accessibles aux personnes mineures. Cependant, ils et elles doivent être accompagné.es par un.e adulte responsable pour y participer. 

Est-ce que les expériences peuvent accueillir des personnes en situation d’handicap et ou à mobilité réduite ? 

Le Pass Expériences est accessible à toutes et tous. Nous bénéficierons des infrastructures mises en place par les manifestations partenaires.